Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 janvier 2011

Dépôt du texte 4 janvier 2011
Décision : rejeté par le Sénat 17 février 2011

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 17 février 2011 133 pour, 182 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne 17 février 2011 · Rejeté