sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Sénat 17 février 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin