Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2011

Dépôt du texte 29 juin 2011
Texte de la commission 30 juin 2011 · commission des lois
Décision : adopté par le Sénat 4 juillet 2011

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 juillet 2011

Dépôt du texte 5 juillet 2011
Texte de la commission 5 juillet 2011 · commission des lois
Décision : adopté sans modification par l'Assemblée nationale 6 juillet 2011

Promulgation de la loi · 27 juillet 2011

Promulgation de la loi 27 juillet 2011

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 4 juillet 2011 170 pour, 154 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 4 juillet 2011 · Adopté