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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie

AN Sécurité / Défense International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 octobre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 octobre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 10 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Retrait d'une initiative 11 octobre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.