Proposition de loi relative aux écoles de production

Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 novembre 2011

Dépôt du texte 18 novembre 2011
Texte de la commission 14 novembre 2012 · commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : rejeté par l'adoption d'une question préalable 21 novembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production. 21 novembre 2012 · 175 pour / 170 contre

Tous les scrutins (1)

sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production. 21 novembre 2012 · Adopté