sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
Sénat 21 novembre 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative aux écoles de production
sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin