Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française
Sénat Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
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- Décision : adopté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.