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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 octobre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 octobre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 10 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 7 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 14 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 22 novembre 2012
  8. Décision : rejetée 22 novembre 2012
  9. Réunion de commission 22 novembre 2012 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.