Loi de finances rectificative pour 2011

Sénat Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2011

Dépôt du texte 12 octobre 2011
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 17 octobre 2011

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 octobre 2011

Dépôt du texte 18 octobre 2011
Décision : modifié par le Sénat 19 octobre 2011

Commission mixte paritaire · depuis le 20 octobre 2011

Texte de la commission mixte paritaire : Accord 20 octobre 2011
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 25 octobre 2011
Décision : adopté définitivement par le Sénat 25 octobre 2011

Promulgation de la loi · 3 novembre 2011

Promulgation de la loi 3 novembre 2011

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 25 octobre 2011 322 pour, 21 contre
Adopté le 19 octobre 2011 324 pour, 20 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire 25 octobre 2011 · Adopté
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 19 octobre 2011 · Adopté