sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
Sénat 19 octobre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin