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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Sénat Éducation / Sport / Culture Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 novembre 2011
  1. Dépôt du texte 14 novembre 2011
  2. Décision : adopté par le Sénat 18 janvier 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)