Anciens combattants : accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 septembre 2012

1er dépôt d'une initiative. 4 septembre 2012
Renvoi en commission au fond 4 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 17 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 7 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.