Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 12 février 2013 229 pour, 139 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. 12 février 2013 · Adopté