l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
AN 12 février 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin