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Economie : prévention du surendettement

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 septembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 septembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 26 septembre 2012 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 7 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 15 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 22 novembre 2012
  7. Décision : rejetée 22 novembre 2012
  8. Réunion de commission 22 novembre 2012 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.