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Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 décembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2012 · Commission des affaires économiques
  3. Saisine pour avis d'une commission 13 décembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Nomination de rapporteur 18 décembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Nomination de rapporteur 19 décembre 2012 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 15 janvier 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 15 janvier 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Dépôt de rapport 23 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
  9. Réunion de commission (×2) 23 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
  10. Discussion en séance publique 31 janvier 2013
  11. Motion de procédure 31 janvier 2013
  12. Décision : Motion adopté(e) 31 janvier 2013
  13. Réunion de commission 31 janvier 2013 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.