Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
AN Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
Débat — Assemblée nationale
- Motion de censure
- Discussion en séance publique
- Décision sur une motion de censure (voir le scrutin)
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.