la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.
AN 20 mars 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin