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Education : violence en milieu scolaire

AN Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 30 janvier 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 30 janvier 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 13 février 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 13 février 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 21 février 2013
  8. Décision : rejetée 21 février 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.