Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 septembre 2012

1er dépôt d'une initiative. 10 septembre 2012
Renvoi en commission au fond 10 septembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 20 septembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 17 octobre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 25 octobre 2012
Décision : adoptée 25 octobre 2012

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 octobre 2012

Dépôt d'une initiative en navette 25 octobre 2012
Renvoi en commission au fond 25 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 12 décembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 18 décembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 19 décembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 19 décembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 16 janvier 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2) 17 janvier 2013
Décision : adoptée sans modification 17 janvier 2013

Promulgation de la loi · 31 janvier 2013