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Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

AN Sénat Social / Santé / Famille Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 novembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 13 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 12 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 12 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 19 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 20 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 27 mars 2013
  8. Décision : adoptée 27 mars 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 mars 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 27 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 24 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 15 mai 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 21 mai 2013
  6. Décision : adoptée sans modification 21 mai 2013
Promulgation de la loi · 3 juin 2013
  1. Promulgation d'une loi 3 juin 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.