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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : droits des patients en fin de vie

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 février 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 février 2013
  2. Renvoi en commission au fond 27 février 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 4 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 4 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 17 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 17 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Motion de procédure 23 avril 2013
  8. Décision : Motion adopté(e) 23 avril 2013
  9. Discussion en séance publique 25 avril 2013
  10. Réunion de commission 25 avril 2013 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.