Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 juin 2012

1er dépôt d'une initiative. 21 juin 2012
Renvoi en commission au fond 21 juin 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 22 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 5 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 13 juin 2013

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.