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Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 mars 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 12 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 mars 2013
  4. Nomination de rapporteur 19 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 27 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 2 avril 2013
  7. Décision : adoptée 2 avril 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mars 2013
  1. Nomination de rapporteur 26 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  2. Réunion de commission 26 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 3 avril 2013
  4. Renvoi en commission au fond 3 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 4 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 4 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 10 avril 2013
  8. Décision : adoptée sans modification 10 avril 2013
Promulgation de la loi · 23 avril 2013
  1. Promulgation d'une loi 23 avril 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.