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Entreprises : interdiction des licenciements boursiers

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mars 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 28 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 24 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 24 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 24 avril 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 16 mai 2013
  7. Décision : rejetée 16 mai 2013
  8. Réunion de commission 16 mai 2013 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.