Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

AN Sénat Local / Urbanisme

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 septembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 12 septembre 2013
Renvoi en commission au fond 12 septembre 2013 · Commission des finances
Nomination de rapporteur 13 novembre 2013 · Commission des finances
Dépôt de rapport 3 décembre 2013 · Commission des finances
Discussion en séance publique 11 décembre 2013
Décision : rejeté par le Sénat 11 décembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours 11 décembre 2013 · 35 pour / 177 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours 11 décembre 2013 · Rejeté