sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Sénat 11 décembre 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin