Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 juillet 2013

Dépôt du texte 11 juillet 2013
Décision : rejeté par le Sénat 10 octobre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 10 octobre 2013 33 pour, 169 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution 10 octobre 2013 · Rejeté