sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 10 octobre 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin