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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juillet 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 29 juillet 2013 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 17 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 1 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 9 octobre 2013
  6. Décision : adoptée 9 octobre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 octobre 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 octobre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 9 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 9 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 23 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 23 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 16 décembre 2013
  7. Décision : adoptée sans modification 16 décembre 2013
Promulgation de la loi · 27 décembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.