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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juillet 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 25 juillet 2013 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 18 septembre 2013 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 2 octobre 2013 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 9 octobre 2013
  6. Décision : adoptée 9 octobre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 octobre 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 octobre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 10 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 30 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 30 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 6 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 13 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 13 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)