sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Sénat 9 octobre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin