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Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré

AN Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 octobre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 octobre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 23 octobre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 20 novembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 20 novembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 27 novembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 27 novembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Motion de procédure 29 novembre 2013
  8. Discussion en séance publique 5 décembre 2013
  9. Décision : rejetée 5 décembre 2013
  10. Réunion de commission 5 décembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.