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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Education : notion de territoires ruraux et de montagne

AN Environnement / Mobilités Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mai 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 15 mai 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 11 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 11 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 18 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 18 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 3 octobre 2013
  8. Décision : rejetée 3 octobre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.