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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 décembre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 décembre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 2 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 22 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 5 février 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 13 février 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.