Economie : reconquête de l'économie réelle
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée
Commission Mixte Paritaire
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Désaccord
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée
- Réunion de commission
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel (×2)
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Rejeté le 21 février 2014
- Sénat Rejeté le 4 février 2014
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Tous les scrutins (6)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle