Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
AN Sénat Environnement / Mobilités
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modification
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 5 mai 2014
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié