sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Sénat 5 mai 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin