Interdire les sacs oxofragmentables

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 janvier 2014

1er dépôt d'une initiative. 8 janvier 2014
Renvoi en commission au fond 8 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 18 juin 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.