Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Tous les scrutins (2)
- sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918