sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Sénat 19 juin 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin