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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

AN Sénat Social / Santé / Famille Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 octobre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 octobre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 7 octobre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 16 octobre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 6 novembre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 19 novembre 2013
  6. Décision : adoptée 19 novembre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 novembre 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 novembre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 20 novembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 4 décembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 15 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 15 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique 23 janvier 2014
  7. Décision : adoptée sans modification 23 janvier 2014
  8. Réunion de commission 23 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Promulgation de la loi · 6 février 2014
  1. Promulgation d'une loi 6 février 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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