sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Sénat 19 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin