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Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

AN Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 février 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 février 2014
  2. Renvoi en commission au fond 11 février 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 19 février 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 19 février 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 9 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Motion de procédure 11 avril 2014
  8. Discussion en séance publique 17 avril 2014
  9. Décision : rejetée 17 avril 2014
  10. Réunion de commission 17 avril 2014 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.