Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 juillet 2012

1er dépôt d'une initiative. 24 juillet 2012
Renvoi en commission au fond 24 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 7 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 14 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 22 novembre 2012
Décision : adoptée 22 novembre 2012
Réunion de commission 22 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 novembre 2012

Dépôt d'une initiative en navette 22 novembre 2012
Renvoi en commission au fond 22 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 30 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 13 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 28 février 2013
Décision : modifiée 28 février 2013

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 février 2013

Dépôt d'une initiative en navette 28 février 2013
Renvoi en commission au fond 28 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 20 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 20 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 28 novembre 2013
Décision : adoptée avec modifications 28 novembre 2013
Réunion de commission 28 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

deuxième lecture — Sénat · depuis le 28 novembre 2013

Dépôt d'une initiative en navette 28 novembre 2013
Renvoi en commission au fond 28 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 5 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 12 février 2014
Décision : adoptée sans modification 12 février 2014

Promulgation de la loi · 21 février 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.