sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Sénat 28 février 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin