Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 5 décembre 2013
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1er dépôt d'une initiative.
5 décembre 2013
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Renvoi en commission au fond
5 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
11 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
15 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
21 janvier 2014
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Décision : adoptée
21 janvier 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 janvier 2014
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Dépôt d'une initiative en navette
21 janvier 2014
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Renvoi en commission au fond
21 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
22 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
28 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
12 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
30 avril 2014
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Décision : modifiée
30 avril 2014
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Réunion de commission
30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 30 avril 2014
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Dépôt d'une initiative en navette
30 avril 2014
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Renvoi en commission au fond
30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
6 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
15 mai 2014
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Décision : adoptée sans modification
15 mai 2014
Promulgation de la loi · 26 mai 2014
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Promulgation d'une loi
26 mai 2014
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
