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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 décembre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 décembre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 18 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 18 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 janvier 2014
  6. Dépôt de rapport 14 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 14 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 21 janvier 2014
  9. Décision : adoptée 21 janvier 2014
  10. Réunion de commission 21 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 22 janvier 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 janvier 2014
  2. Renvoi en commission au fond 22 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 11 février 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 7 mai 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 14 mai 2014
  6. Décision : adoptée sans modification 14 mai 2014
Promulgation de la loi · 26 mai 2014
  1. Promulgation d'une loi 26 mai 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.