Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
AN Sénat Environnement / Mobilités
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Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.