Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
AN Local / Urbanisme
Parcours du texte
Lecture unique — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée (voir le scrutin)
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.