Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

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• la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. 17 juin 2014 · 196 pour / 222 contre

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• la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. 17 juin 2014 · Rejeté